Cannabis : 1re réunion du Conseil d’administration de l’Agence de réglementation

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Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a présidé, jeudi 2 juin à Rabat, la première réunion du Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis (ANRAC).

La réunion a connu la présence de plusieurs responsables. Parmi ces derniers, on cite les ministres des Affaires étrangères, Nasser Bourita, de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, de l’Agriculture et de la Pêche maritime, Mohamed Sadiki, de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, et de l’Enseignement supérieur, Abdellatif Miraoui.

Étaient également présents à cette réunion des représentants d’organismes gouvernementaux chargés de l’eau, la santé et l’environnement, ainsi que des directeurs généraux de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) et de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

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Le rôle de cette nouvelle Agence

L’ANRAC exécute la stratégie de l’État en matière de culture, de production, de fabrication, de transformation, de commercialisation, d’exportation et d’importation du cannabis à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.

Elle réglemente et assure le suivi et le contrôle de l’ensemble des opérations relatives au cannabis et à ses usages licites. Elle veille également à l’organisation et au développement des différentes étapes de cette activité, de la production des semences à la commercialisation du produit final. Ce même organe se charge aussi d’octroyer les licences aux opérateurs intéressés.

Cette première réunion a été marquée par l’approbation de l’organigramme de l’Agence, le statut de son personnel, ainsi que son budget au titre de 2022.

Elle s’inscrit dans le cadre du plan d’action de l’agence qui comprend deux principaux axes. Le premier porte sur l’adoption des cahiers de charges fixant les critères techniques liés aux activités de culture, de production, de transformation et d’industrialisation du cannabis, d’exploitation de ses semences et plantes, de commercialisation, d’exportation et d’importation de ces produits à des fins industrielles.

Le deuxième concerne le lancement des procédures d’octroi des autorisations aux opérateurs nationaux et internationaux dans l’industrie du cannabis médical et industriel, aux sociétés de semences, aux pépinières et aux compagnies de transport.

Ceci, outre la création des premières coopératives pour la transformation et l’industrialisation des produits locaux constitués d’agriculteurs locaux.

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Vers un encadrement des activités légales liées au cannabis licite

Il convient de rappeler que l’ANRAC a été créée après l’adoption, en juin 2021, de la loi n°13-21. Ce texte attribut à l’agence de larges missions pour encadrer les activités légales afférentes au cannabis licite. Il s’agit principalement de :

• Mettre en place un cadre légal permettant de développer les circuits d’usage médical et industriel du cannabis conformément aux engagements internationaux du Royaume ;
• Exploiter les opportunités qu’offre ce marché pour attirer des opérateurs internationaux ;
• Soutenir l’investissement dans la transformation et l’industrialisation des produits extraits du cannabis ;
• Réorienter progressivement des cultures illégales destructrices de l’environnement vers des activités légales durables et productrices de valeur et d’opportunités d’emploi ;
• Préserver le patrimoine national et le consolider ;
• Créer un système rigoureux de suivi et de contrôle pour empêcher l’arrivée sur le marché du cannabis illégal et de ses dérivés.

Par ailleurs, l’ANRAC prévoit de lancer une campagne de communication d’abord à l’échelle locale et nationale, puis internationale. L’objectif est d’assurer l’adhésion des cultivateurs traditionnels au programme du cannabis licite et de promouvoir sa filière nationale à l’étranger.