ANCFCC : digitalisation tous azimuts

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L’Agence nationale de la conservation Foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) s’est engagée résolument dans la digitalisation de ses activités et de ses services. L’annonce a été faite mardi par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et des forêts, Mohamed Sadiki, lors d’une réunion avec les députés membres de la Commission des secteurs productifs à la 1ʳᵉ Chambre. Le ministre a souligné que l’Agence a entrepris la modernisation et la digitalisation de ses services en réponse aux directives royales émises lors des Assises nationales sur la politique foncière de l’État en 2015.

Sadiki salue le travail fait par l’ANCFCC

Sadiki a expliqué que l’ANCFCC a mis en place une plateforme en ligne offrant des services faciles d’accès et sécurisés, constituant ainsi une véritable agence virtuelle à la disposition de tous les utilisateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Il a souligné que la qualité du service, la réactivité et la traçabilité des opérations sont des enjeux majeurs de ce processus de digitalisation.

Concernant les missions et les attributions de l’agence, le ministre a précisé qu’elle est chargée, entre autres, de l’enregistrement des propriétés foncières, de la publicité et de la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés enregistrées ou en cours d’enregistrement. Elle est aussi responsable de la conservation des archives et des documents fonciers, ainsi que de la diffusion au public des informations qu’ils contiennent, et de l’établissement de plans cadastraux dans le cadre de l’enregistrement foncier.

Il a également assuré que l’ANCFCC veille à l’établissement et à la conservation du cadastre national, à la réalisation et à la mise à jour de la carte topographique du pays à différentes échelles et à l’accomplissement des travaux d’infrastructure de base liés aux réseaux géodésiques et de nivellement.

L’Agence joue aussi un rôle prépondérant dans la centralisation et la conservation, en concertation avec les administrations et les organismes concernés, des informations relatives aux terrains nus appartenant à l’État, aux Habous publics, au Guich ainsi qu’aux collectivités ethniques et locales.

Bilan 2015-2022

Le directeur général de l’ANCFCC, Karim Tajmouati, a préféré axer sa présentation sur le bilan chiffré de l’organisme qu’il dirige. L’agence a enregistré la création de plus de 2,6 millions de titres fonciers, ce qui représente 36% de l’ensemble des titres fonciers au Maroc, selon le DG. Le responsable a souligné que la production de titres fonciers a connu une augmentation de 42% entre 2015 et 2022.

Lors de sa présentation axée sur les réalisations et les performances remarquables de l’ANCFCC dans les domaines de l’immatriculation foncière, de la cartographie et des performances financières, Tajmouati a particulièrement mis en avant la progression de tous les indicateurs de production. Entre 2016 et 2022, a-t-il précisé, 913.700 titres fonciers ont été créés dans les zones rurales dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble (IFE) gratuite, représentant ainsi 86% de l’ensemble des titres fonciers établis depuis 1969. La production de titres fonciers issus de l’IFE a connu une croissance de plus de 400%.

Il convient également de noter que plus de 9,2 millions d’hectares ont été couverts par l’immatriculation foncière entre 2016 et 2022, représentant 57% de la superficie immatriculée au Maroc. L’ANCFCC a de plus entrepris la modernisation des réseaux géodésiques, qui constituent l’infrastructure de base pour la réalisation de la carte topographique.

Tajmouati a en outre souligné que l’ANCFCC a contribué à hauteur de 27,90 milliards de DH (MMDH) au profit de l’État, dont 19,70 MMDH ont été versés directement au Budget général de l’État. L’Agence a aussi réalisé une transformation numérique intégrale et massive de l’ensemble des processus de production et des services offerts aux utilisateurs, tels que le service « Mohafadati« , le paiement électronique, le certificat de propriété et la consultation en ligne. De plus, des plateformes numériques ont été mises à disposition des partenaires professionnels, tels que les notaires, les ingénieurs géomètres topographes et les adouls.

Pour l’exécution des jugements définitifs, Tajmouati a indiqué que 93% des demandes d’application des jugements définitifs sont enregistrées dans les registres fonciers, tandis que les 7% restantes rencontrent des difficultés d’exécution.

Ces performances, a-t-il tenu à conclure, ont été rendues possibles grâce aux efforts et à la mobilisation de l’ensemble du personnel de l’ANCFCC, tant au niveau central qu’à l’échelle des services extérieurs.