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Les affiliés débiteurs peuvent encore bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs, indique la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Dans un communiqué, la CNSS rappelle à l'ensemble ...

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d'annoncer qu'en plus de l'amnistie sur les majorations de retard au profit des entreprises dont l'activité a été impactée par la crise sanitaire, tous les employeurs redevables à la caisse&nb...

C’est fait. Le dispositif d’amnistie sur les majorations pour les cotisations de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est entré en vigueur. Annoncée au mois de juin dernier, cette amnistie a semé le doute chez plusieurs patrons d’entreprise...

La déclaration rectificative est enfin opérationnelle. Un guide pratique sur l’ensemble des amnisties a été rendu publique ce mardi sur le site de la Direction générale des impôts (DGI). Le dernier délai fixé pour la souscription à cette mesure est f...

Par manque de confiance envers le système financier ou pour d’autres raisons, beaucoup de Marocains préfèrent thésauriser. L’amnistie sur le cash non déclaré institué par la loi de finances leur donne une occasion de régulariser leur situation. Pour ...

Pas moins de cinq amnisties figurent dans la loi de finances 2020. En somme, le gouvernement fait table rase sur le passé et veut repartir sur de nouvelles bases avec des contribuables qui n’apparaissent pas dans certains radars. Il fait preuve de ma...

L’administration fiscale et les promoteurs immobiliers ont signé un accord similaire à celui conclu avec les professions libérales. Sauf que les déclarations du fisc et des promoteurs entretiennent le flou sur la nature de l’arrangement. Les promoteu...

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L'essentiel de l'actualité Amnistie

Après l’amnistie fiscale, l'amnistie sur les chèques sans provision

Les députés de la commission des finances de la première chambre ont adopté une mesure de la trésorerie générale du royaume. Cette dernière prévoit une contrib...

Amnistie fiscale : ce qu'il faut retenir

Le projet de loi de finances 2020 prévoit une mesure qui risque de motiver les contribuables à déposer leurs fonds dans les banques marocaines. C’est en tout c...


Loi de finances 2020 : une amnistie pour les personnes physiques

L’une des mesures phares du projet de loi de finances 2020 est une amnistie pour les personnes physiques en situation irrégulière. Cette mesure ne s’appliquera...