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Mon compteAffaire la Samir : le Maroc et Corral demandent une rectification de la sentence du CIRDI
La Samir. © DR
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), a enregistré des demandes de rectification de sentence de la part de l’État marocain et de la société suédoise Corral Morocco Holding. Ces requêtes font suite à la décision rendue en juillet, qui ordonnait au Maroc de verser 150 millions de dollars à Corral, actionnaire majoritaire de la Société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage (Samir).
Lire aussi : Affaire La Samir : indignation et préoccupations après la décision du CIRDI
Après la sentence initiale, les deux entités ont profité du délai de 45 jours accordé pour contester cette décision, cherchant soit une rectification pour erreurs matérielles et calculatoires, soit une décision supplémentaire pour couvrir des points non résolus. En vertu de la Convention CIRDI, bien que les sentences soient finales et exécutoires, elles permettent de telles démarches post-sentence pour clarifier ou corriger des éléments spécifiques de la décision.
Ces développements s’inscrivent dans le cadre rigoureux du droit des investissements internationaux, où les décisions du CIRDI, institution rattachée à la Banque mondiale, jouent un rôle important en arbitrant des conflits entre investisseurs étrangers et États hôtes.
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