Affaire La Samir : le CIRDI a tranché, et après ?

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Très attendu, le verdict du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été rendu lundi dans l’affaire opposant l’État marocain au groupe Corral Morocco Holding, l’actionnaire principal de La Samir. Le tribunal a rejeté la majorité des demandes du groupe, initialement estimées à hauteur de 2,7 milliards de dollars, et a accordé une indemnisation de seulement 150 millions de dollars, soit moins de 6% du montant réclamé. Cette décision a été confirmée par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, qui a précisé que le Maroc étudiait toutes les options possibles, y compris un recours en annulation devant le CIRDI.

Lors de cette procédure, le Maroc a défendu sa position en mettant en avant les nombreux moyens mis en œuvre pour soutenir la raffinerie La Samir. Depuis 2002, les pouvoirs publics ont mobilisé des ressources importantes pour tenter de redresser la situation financière de la raffinerie, sans succès en raison des pratiques de gestion du principal actionnaire, Corral Morocco Holdings. Dans ce sens, la ministre a souligné que le Maroc a toujours honoré ses engagements contractuels et qu’il continue de respecter ses obligations envers ses partenaires et les instances internationales.

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Affaire La Samir : une bataille juridique de longue haleine

Le contexte de cette affaire repose sur une plainte déposée par le groupe Corral, qui s’est appuyé sur le traité d’investissement signé entre le Maroc et la Suède en 1990 et publié en 2009. Ce traité garantit un traitement juste et équitable des investissements, interdisant la nationalisation et l’expropriation sans compensation adéquate. Corral, via sa filiale Corral Morocco Holding, accuse le gouvernement d’avoir porté préjudice à son investissement en ne respectant pas ces clauses. L’entreprise a initialement réclamé des dédommagements de 1,4 milliard de dollars, avant de réévaluer cette somme à 2,7 milliards de dollars.

La défense marocaine, représentée par le cabinet Naciri et Allen Associés, a contesté ces accusations en arguant que la faillite de la raffinerie Samir était due à des difficultés financières chroniques et non à une action délibérée du gouvernement. En effet, la raffinerie, lourdement endettée à hauteur de 40 milliards de DH, a été placée en liquidation judiciaire en 2015. Les créanciers incluent l’État marocain et plusieurs banques nationales et internationales. Le principal actionnaire, Corral Morocco Holding, avait ainsi saisi le CIRDI en novembre 2018, deux ans après la faillite de cet actif stratégique pour le Maroc.

Il est important de noter que le groupe Corral avait acquis la raffinerie La Samir et la société chérifienne des pétroles (SCP) en 1997 pour une somme modeste de 380 millions d’euros. Malgré cet investissement initial, le groupe n’a pas respecté ses engagements d’investissement au fil des années. Après l’arrêt définitif de la raffinerie en 2016, La Samir avait accumulé une dette colossale, dont 40% étaient dus à l’administration des douanes.

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La Samir : quel avenir pour la raffinerie ?

En réaction à cette décision du CIRDI, Hussein Yamani, secrétaire général du Syndicat national des pétroles et gaz et membre de la Confédération démocratique du travail (CDT), a exprimé ses préoccupations et son point de vue sur les implications de ce verdict. Il a souligné la gravité des pertes financières subies par le Maroc depuis la privatisation de la raffinerie La Samir, un actif stratégique pour le pays.

Yamani a aussi insisté sur le fait que la décision du CIRDI d’ordonner une indemnisation, bien que nettement inférieure aux demandes initiales du groupe Corral, représente une nouvelle charge pour le Maroc. Selon lui, il est impératif de défendre fermement les intérêts nationaux en faisant appel de ce verdict pour tenter de l’annuler et de récupérer les fonds détournés, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Au-delà des aspects juridiques et financiers, Yamani a mis en avant l’urgence de relancer rapidement les activités de raffinage à la raffinerie de La Samir. Il a averti que le site risque une destruction complète si des mesures ne sont pas prises rapidement pour le réhabiliter et le développer. Pour lui, revitaliser cette infrastructure est crucial non seulement pour limiter les pertes financières, mais aussi pour garantir la sécurité énergétique du Maroc et préserver les emplois des travailleurs de la raffinerie.