Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Économie / Chambre des représentants : la déductibilité des dons Covid-19 approuvée en deuxième lecture

Chambre des représentants : la déductibilité des dons Covid-19 approuvée en deuxième lecture

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

Ce lundi 20 juillet, l’amendement visant à rétablir la déductibilité fiscale des dons faits au Fonds anti-Covid a été adopté en deuxième lecture en commission des Finances de la Chambre de représentants. Les députés de la Commission n’ont apporté aucun changement à ce texte, voté à la majorité des voix.

Cet amendement avait été supprimé par les députés de la première Chambre en première lecture, où les partis de l’opposition détiennent le pouvoir. Cependant, ces députés expliquent leur changement de position par l’idée que cette déductibilité ne sera pas rétroactive, souligne Médias24. En effet, Idriss Azami Idrissi, chef du groupe parlementaire du PJD et ancien ministre délégué chargé du Budget, a expliqué : «cet article sera rétroactif, il n’y aura même pas de débat là-dessus, car nous sommes toujours dans le même exercice fiscal».

Notons que ce vote intervient après que cet amendement a été adopté par la commission des Finances de la deuxième Chambre après sa présentationpar les conseillers de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Ces derniers avaient souligné que cet amendement ne vise pas à réécrire l’article 247 bis du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) «tel qu’amendé par la première chambre, mais vise plus haut : l’amendement de l’article 10 du Code général des Impôts (CGI)».

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

OMPIC : plus de 6.900 entreprises créées en janvier 2024

En janvier 2024, le Royaume a connu la création de 6.932 nouvelles entreprises, révèle l’Office marocain de la propriété industrielle et com…

L’Allemand Hornetsecurity s’installe au Maroc

Le géant allemand de la cybersécurité, Hornetsecurity, envisage d'étendre ses activités au Maroc, selon une publication du magazine hebdomad…

Nouvelle directive de la DGI pour les agriculteurs exonérés de l’impôt

La Direction Générale des Impôts (DGI) adresse un rappel important aux exploitants agricoles jouissant d'une exonération permanente sur l'im…

DEPF : la résilience de l’économie marocaine en 2024

Dans un contexte mondial encore marqué par des incertitudes, l'économie marocaine entame l'année 2024 sous des auspices favorables, révélant…

Akdital : un chiffre d’affaires de 1,9 MMDH en 2023, en hausse de 84%

Une conférence de presse s'est tenue ce lundi consacrée à la présentation des résultats annuels d'Akdital pour l'année 2023. Le groupe a ann…

Arrêt de la centrale solaire Noor III jusqu’en novembre

Dans un communiqué diffusé ce dimanche 24 mars, Acwa Power annonce qu'une interruption forcée affectera la centrale Noor III de Ouarzazate j…

Tamwilcom : une croissance robuste en 2023 avec des financements record

La huitième réunion du Conseil d'administration de Tamwilcom s'est tenue le jeudi 21 mars 2024 à Rabat, axée principalement sur la révision …

Ramadan 2024 : stabilité et abondance sur les marchés

Lors de sa réunion de mercredi, la Commission interministérielle pour le suivi de l’approvisionnement, des prix et des opérations de contrôl…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire