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Nouvelle série de mesures du Comité de veille économique

Ce lundi, le Comité de veille économique s’est réuni pour la 5e fois depuis sa création, le 11 mars dernier. Cette réunion, faite par visioconférence, a connu l’adoption d’une batterie de mesures en faveur des auto-entrepreneurs, des salariés déclarés à la CNSS et des entreprises bénéficiaires de la garantie Damane Oxygène. Par ailleurs, le projet de loi 25.20 relatif aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs CNSS a été transmis à la première chambre, il sera voté en plénière avant sa publication au bulletin officiel.

Par Mohamed Laabi, Publié le 21/04/2020 à 11:28, mis à jour le 21/04/2020 à 16:52
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CVE

Le Comité de veille économique (CVE) a poursuivi, hier lundi, ses travaux visant à limiter l’impact du Covid-19 sur l’économie nationale. Une batterie de mesures a été décidée en faveur des auto-entrepreneurs, des salariés déclarés à la CNSS et des entreprises qui ont bénéficié de la garantie Damane Oxygéne.

Avant de dévoiler les nouvelles mesures, les membres du CVE se sont félicités du rythme de distribution des aides financières, qui ont permis de servir plus de 200.000 ménages Ramedistes par jour. Pour les ménages non-Ramédistes du secteur informel, dont les demandes sont en cours de validation, la distribution des aides financières démarrera bientôt. Le CVE a également salué la mise en œuvre par le Conseil de gouvernement des nouvelles dispositions concernant les conditions d’accès aux indemnités pour les employeurs affiliés à la CNSS et leurs employés déclarés. Au niveau fiscal, une circulaire sera rendue publique, ce mercredi 22 avril 2020, afin d’expliciter les mesures annoncées.

 

Un crédit de 15.000 DH pour les auto-entrepreneurs à 0% d’intérêts

Ainsi, parmi les mesures annoncées ce lundi 20 avril, la mise en place d’un crédit à taux zéro pouvant atteindre 15.000 dirhams, au profit des auto-entrepreneurs. Ce crédit, disponible dès le 27 avril, est remboursable sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans avec un délai de grâce d’un an, rapportent nos confrères de Eco actu. Les intérêts de ce crédit seront totalement pris en charge par le secteur des assurances. Ce dernier contribuera pour un montant de 100 millions de dirhams au mécanisme de garantie mis en place par l’État, à travers la Caisse centrale de garantie (CCG). Il a été procédé également à l’extension du bénéfice de "Damane Oxygéne" aux entreprises du secteur immobilier, dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité.

Le CVE a pris deux autres mesures, la première concerne l’assouplissement des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS, qui sont en arrêt provisoire (déclarations faites dès ce mois d’avril 2020 en fréquence hebdomadaire). La seconde concerne l’instauration d’un traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’état d’urgence sanitaire, sur 5 ans. À cet effet, une réunion d’urgence du Conseil national de la comptabilité sera programmée pour l’examen des modalités de mise en œuvre, adaptées aux entreprises dans ce contexte exceptionnel.

 

Indemnités CNSS : le projet de loi entre les mains des députés

Après son approbation en séance plénière à la Chambre des conseillers, jeudi dernier, le texte de loi relatif aux mesures exceptionnelles prises en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés a été transmis à la première Chambre, rapporte l’Économiste ce mardi. Le dossier sera voté en plénière, avant sa publication au Bulletin officiel.

Ce texte de loi fixe les conditions d’octroi des indemnités CNSS. Pour prétendre à ces indemnités, l’employeur se doit de justifier une baisse d’au moins 50% de son chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente. Par ailleurs, le maximum de salariés en arrêt temporaire de travail est fixé à 500 personnes. Soulignons enfin que la prochaine réunion du Comité de veille économique se tiendra le mercredi 29 avril 2020 à 14 heures.

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