Temps de lecture : 3 minutes

Accueil / Économie / Loi de finances 2020 : une amnistie pour les personnes physiques

Loi de finances 2020 : une amnistie pour les personnes physiques

Temps de lecture : 3 minutes

Gros plan

Temps de lecture : 3 minutes

L’une des mesures phares du projet de loi de finances 2020 est une amnistie pour les personnes physiques en situation irrégulière. Cette mesure ne s’appliquera qu’aux personnes, dont le domicile fiscal se trouve au Maroc et qui détiennent des avoirs liquides, encaissés grâce à une activité professionnelle qui n’a pas été déclarée avant le 1er janvier 2020.

Temps de lecture : 3 minutes

L’informationa été relayéepar lequotidien «L’Économiste» dans son tirage du15 octobre 2019. Ce dernier rapporte qu’une amnistie fiscale est prévue dans le projet de loi de finances 2020. Cette amnistie vise les personnes physiques en situation irrégulière et ne s’appliquera qu’aux personnes dont le domicile fiscal se trouve au Maroc et qui détiennent des avoirs liquides issus d’une activité professionnelle qui n’a pas été déclarée avant le 1er janvier 2020.

L’infraction en question concerne l’impôt sur le revenu(IR). Le principe consisterait à payer 5 % du montant des avoirs et concerne toutes les personnes physiques qui ont accumulé d’importants montants en liquide parce qu’elles se faisaient payer en espèce pour éviter d’être taxées.

Le site Challenge indique que «cette mesure s’adresse également aux personnes ayant retiré leur argent des banques à cause du risque de la saisie administrative à tiers détenteur (ATD)». Les banquesseront donc chargées de prélever cet impôt et de le verser au receveur de l’administration fiscale dans le mois qui suit. Du 1erjanvier au 30 juin 2020, les intéressés devront souscrire à lacontribution libératoire pour ne pas être obligés de payer l’impôt sur le revenu, les amendes et les pénalités.

Le PLF 2020 au programme du prochain conseil de gouvernement

Rappelons que le Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani a tenu, lundi à Rabat, une réunion avec les représentants des centrales syndicales les plus représentatives et la CGEM en vue de leur présenter les dispositions générales du projet de Loi de Finances 2020.

Ce jeudi 17octobre, le conseil de gouvernement se réunira pour examiner le projet de la loi de finances de l’année 2020 et les textes qui vont l’accompagner. Ces textes sont relatifs à trois projets de décrets: la délégation du pouvoir au ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration pour les emprunts internes et le recours aux autres moyens de paiement, les financements étrangers et à la conclusion de contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure et aux accords de garantie des risques des taux d’intérêts et de change.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 3 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Pêche et aquaculture en UE : le Maroc sur le podium des fournisseurs

Les exportations marocaines de produits de la pêche et de l'aquaculture vers l'Union européenne (UE) occupent une place de premier plan. Et …

Industries : une de perdue, dix de retrouvées

La cessation de la production de marques emblématiques telles que Knorr, Omo, Omo Matic, Surf et Zed au Maroc a suscité des réactions à trav…

Bananes, fraises, prunes… Quels fruits importe le Maroc ?

Aujourd’hui nous nous attarderons sur les bananes, mangues ou poires qui ont orné nos tables lors de l’année 2023. Le dernier rapport du sit…

SogéCapital Bourse : le Maroc et sa stratégie gagnante contre l’inflation

Le rapport de SogéCapital Bourse met en avant la capacité exceptionnelle du Maroc à naviguer à travers les turbulences inflationnistes qui o…

Intelaka : « Dans les régions éloignées, les dossiers sont davantage rejetés », Youssef Ennaciri

Sur le papier, c’est du rêve ! Une chance pour les petites entreprises, un nouveau souffle. Cependant, dans la réalité, lors du lancement, l…

PwC Global CEO Survey : aperçu de la seconde édition marocaine

Face à une époque de turbulences économiques, géopolitiques et sociétales, les dirigeants maintiennent une confiance mesurée dans l'avenir d…

Bank Al-Maghrib: taux directeur à 3% pour une croissance maîtrisée

Les projections du Conseil indiquent que la croissance économique, ayant frôlé les 3% en 2023, devrait marquer un pas à 2,1% en 2024. Celle-…

Emploi : le HCP dresse l’état de la population active en 2023

La population en âge de travailler a franchi le seuil des 27,88 millions. Un peu plus de 12 millions d'actifs sont sur le marché du travail.…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire