Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Gouvernement marocain prévoit d’approuver le projet de décret n° 2.19.244 lors de sa réunion du jeudi 12 septembre.
La « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques » fera partie du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles. Le Conseil de gouvernement a approuvé la création du fonds en conformité avec la loi.
Le gouvernement devait approuver le projet le 18 avril dernier, mais son adoption a été reportée.
Le décret prévoit l’introduction d’une nouvelle taxe de 1 % sur les primes et cotisations versées au titre des contrats d’assurance, à l’exception des contrats d’assurance vie.
Il spécifie également la liste des catastrophes naturelles couvertes par le dispositif de gestion des catastrophes naturelles (loi n° 110.14) adopté en 2016. Le projet est conçu pour couvrir les catastrophes telles que les inondations, les tremblements de terre et les tsunamis.
Il comprend deux systèmes d’assurance. La première offre une assurance pour les victimes disposant d’un contrat d’assurance ; la seconde est attribuée aux victimes sans contrat d’assurance.
Conformément à l’article 64-7 de la loi n° 110.14, l’indemnisation maximale par sinistre ne peut être inférieure à 2 milliards de dirhams en cas de catastrophes naturelles et à 300 millions de dirhams en cas de violence d’origine humaine.
Inondations récentes au Maroc
La décision du Gouvernement de se recentrer sur le projet de décret intervient après les récentes inondations dévastatrices qui ont frappé plusieurs régions du Maroc.
Les inondations et les fortes pluies ont ravagé de nombreuses villes et fait de nombreuses victimes. Des pluies diluviennes et des crues ont frappé la province de Taroudant le 28 août, tuant 8 personnes dans le village de Tizert lorsque la rivière s’est déversée sur un terrain de football.
Dans la ville de Tata (180 km au sud-est de Taroudant), de fortes pluies ont inondé les maisons de 200 habitants.
Le 8 septembre, un bus reliant Casablanca et Rissani, une ville de la province d’Errachidia, est tombé du pont d’Oued Damchan. L’accident a été causé par de violentes inondations.
Temps de lecture : 2 minutes
Bibliothèques scolaires : Chakib Benmoussa encourage la lecture dans les écoles primairesChakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, a visité mardi l'école Hay Essalam Salé afin de promouvoi… |
Un Marocain à la tête de la mission de l’OMS au SoudanLe bureau régional de l'organisation mondiale de la santé pour le Moyen-Orient, a annoncé la nomination du marocain Shible Sahbani au poste … |
Affaire Taoujni : la Cour d’appel d’Agadir prononce une peine de quatre ans de prisonLa Cour d'appel d'Agadir a augmenté la peine du youtubeur Mohamed Reda Taoujni à quatre ans de prison ferme, lors d'une décision rendue ce m… |
Maladies non transmissibles : quel coût budgétaire ?Le poids économique des maladies non transmissibles (MNT) est particulièrement accablant, tant en termes de productivité perdue que de coûts… |
Paris : Abdellatif Miraoui et Sylvie Retailleau discutent de la coopération académiqueLundi à Paris, Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, s'est entretenu av… |
La Cour des comptes et l’Autorité des Emirats Arabes Unis signent un accord pour la reddition des comptesLa Cour des comptes et l’Autorité des Emirats Unis ont signé un mémorandum d’entente pour la réédition des comptes. Les deux institutions on… |
8 syndicats de la santé s’unissent pour annoncer une grève généraleLes syndicats de la Santé n’ont pas dit leur dernier mot. Ils sont de retour pour une grève générale de 48 heures, à l'exception des service… |
Semaine de la vaccination : un engagement pour la santé des enfantsDu 22 au 26 avril, le Maroc célèbre la semaine nationale de la vaccination, un événement mis en lumière sous le slogan «Nous aimons nos enfa… |