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Le gouvernement approuve la taxe sur les catastrophes naturelles

Par Nora Jaafar, Publié le 10/09/2019 à 17:37, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Le Gouvernement marocain prévoit d’approuver le projet de décret n° 2.19.244 lors de sa réunion du jeudi 12 septembre.

 

La « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques » fera partie du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles. Le Conseil de gouvernement a approuvé la création du fonds en conformité avec la loi.

 

Le gouvernement devait approuver le projet le 18 avril dernier, mais son adoption a été reportée.

 

Le décret prévoit l’introduction d’une nouvelle taxe de 1 % sur les primes et cotisations versées au titre des contrats d’assurance, à l’exception des contrats d’assurance vie.

 

Il spécifie également la liste des catastrophes naturelles couvertes par le dispositif de gestion des catastrophes naturelles (loi n° 110.14) adopté en 2016. Le projet est conçu pour couvrir les catastrophes telles que les inondations, les tremblements de terre et les tsunamis.

 

Il comprend deux systèmes d’assurance. La première offre une assurance pour les victimes disposant d’un contrat d’assurance ; la seconde est attribuée aux victimes sans contrat d’assurance.

 

Conformément à l’article 64-7 de la loi n° 110.14, l’indemnisation maximale par sinistre ne peut être inférieure à 2 milliards de dirhams en cas de catastrophes naturelles et à 300 millions de dirhams en cas de violence d’origine humaine.

 

Inondations récentes au Maroc

La décision du Gouvernement de se recentrer sur le projet de décret intervient après les récentes inondations dévastatrices qui ont frappé plusieurs régions du Maroc.

 

Les inondations et les fortes pluies ont ravagé de nombreuses villes et fait de nombreuses victimes. Des pluies diluviennes et des crues ont frappé la province de Taroudant le 28 août, tuant 8 personnes dans le village de Tizert lorsque la rivière s’est déversée sur un terrain de football.

 

Dans la ville de Tata (180 km au sud-est de Taroudant), de fortes pluies ont inondé les maisons de 200 habitants.

 

Le 8 septembre, un bus reliant Casablanca et Rissani, une ville de la province d’Errachidia, est tombé du pont d’Oued Damchan. L’accident a été causé par de violentes inondations.

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