Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Ce jeudi 18 juillet, le conseil du gouvernementse penchera sur un projet de loi relatif à la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.
Ce décret, qui est un texte d’application prévu par la loi 66-12, permettra d’octroyer le titre d’officiers de police judiciaire aux contrôleurs d’urbanisme ainsi que de développer leurs modalitésde contrôle sera.
Ce projet de loi, qui a été promulguée en 2016, avait suscité beaucoup d’inquiétudes auprès des architectes, promoteurs immobiliers, topographes…, qui s’inquiétaient de voir cette mission de contrôle confiée à des agents qui n’ont pas les compétences nécessaires.
Cette loi est également dénoncée en raison des conditions et des sanctions qu’elle impose (des amendes qui peuvent atteindre 5 millions de dirhams et des peines allant jusqu’à 5 ans de prison) en fonction de niveau d’infraction.
Selon l’article 3 du décret, la qualité d’officier de police judiciaire pour exercer les missions de contrôleur d’urbanisme et de construction est accordée aux fonctionnaires désignés par des walis ou gouverneurs ou opérants dans les services décentralisés relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme.
Temps de lecture : 2 minutes
RH Awards : les meilleurs DRH choisis par les établissements d’enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur joueront un rôle essentiel dans la sélection des lauréats des RH Awards, qui se tiendront simult… |
Alerte météo et routière : fortes averses et vents violents prévus ce samediLa Direction générale de la météorologie (DGM) a émis un bulletin d'alerte orange prévoyant des conditions météorologiques extrêmes pour ce … |
Journée nationale du consommateur : une 11e édition axée sur l’économie de l’eauOrganisée par le ministère de l’Industrie et du Commerce en partenariat avec le ministère de l’Équipement et de l’Eau, ainsi que les fédérat… |
Aid al-Adha : le gouvernement veut doubler le nombre d’ovins importésLe gouvernement œuvre à doubler le nombre d'ovins destinés à l'abattage à l'occasion de Aïd al-Adha par rapport à l'année dernière, a fait s… |
Berkane : arrestation pour piratage informatique et détournement d’appels téléphoniquesÀ Berkane, la police a arrêté mardi deux hommes, dont un citoyen libanais, pour leur implication présumée dans des infractions de piratage i… |
Crise des enseignants : appel à la grève le 22 avrilLe secteur de l'enseignement au Maroc s'apprête à entrer dans une nouvelle phase de tension suite à l'annonce d'un mouvement de protestation… |
Nador : mise en échec d’une tentative de trafic de 116.605 comprimés psychotropesLes éléments de la sûreté nationale et des douanes au centre de Béni Ansar à Nador ont réussi, mercredi, à mettre en échec une tentative de … |
Service militaire 2024 : plus que quelques jours pour s’inscrireDans le cadre de l’opération de recensement relative au service militaire au titre de l’année 2024, le ministre de l’Intérieur rappelle que … |