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AMO des indépendants : le gouvernement intégrera de nouveaux bénéficiaires

Le Conseil de gouvernement abordera ce jeudi 25 novembre sept projets de décret, dont un qui concerne l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et l’instauration d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Le point avec Abdellah El Fergui, président de la Confédération des TPE/PME.

Par Mohamed Laabi, Publié le 23/11/2021 à 12:09, mis à jour le 23/11/2021 à 12:47
         Temps de lecture 4 min.
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Conseil de gouvernement

Le chantier de la généralisation du régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) se poursuit. Après l’adoption, la semaine dernière, des décrets relatifs aux personnes soumises à la CPU, les commerçants et artisans tenant une comptabilité et les entrepreneurs, le Conseil va consacrer une partie de sa réunion ce jeudi à l’intégration de nouveaux bénéficiaires à l’AMO. C’est le cas des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, les médecins, les nutritionnistes et les psychothérapeutes, les dentistes, les pharmaciens, les guides touristiques et les notaires.

Juste après l’adoption des premiers décrets sur les bénéficiaires de l’AMO, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a fait savoir dans un communiqué que les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’AMO, et ce, dès les prochaines semaines. Ainsi, pour les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de CPU, la date d’exigibilité des cotisations est fixée au 1er décembre 2021 pour un début de bénéfice de l’AMO le 1er janvier 2022.

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Pour les commerçants et artisans tenant une comptabilité, la date d’exigibilité est le 1er janvier 2022, pour un début de bénéfice des prestations de l’AMO le 1er février 2022. Et enfin pour les autoentrepreneurs, la date d’exigibilité est le 1er février pour un début de bénéfice le 1er mars 2022. La CNSS a également souligné que l’opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er décembre 2021.

Contacté par LeBrief, Abdellah El Fergui, président de la Confédération des TPE/PME, souligne que la couverture sociale va soulager les travailleurs indépendants, même si la demande en elle-même ne date pas d’aujourd’hui. «Nous avions demandé une protection sociale dans les années 90 lorsque nous étions encore de jeunes entrepreneurs au Maroc», souligne El Fergui. Il précise que depuis 2011, la Confédération a signé une convention avec une compagnie d’assurances négociant ainsi un bouquet de fonctionnalités en leur faveur (couverture médicale, sociale, assurance véhicules et retraites).

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Notre intervenant présente tout de même quelques remarques par rapport à la couverture de l’AMO. «Je pense qu’il faudrait d’abord revoir le barème des indemnités maladie. Le remboursement est très faible par rapport à la somme dépensée», estime le président de la Confédération TPE/PME.

«Quand on achète un médicament qui coûte 500 ou 600 DH, la base de remboursement doit être prise sur ce prix-là et non pas sur le médicament générique qui coûte beaucoup moins cher», souligne-t-il. Ce dernier assure que ce point a été longuement abordé avec le gouvernement El Otmani et sera sur la table des discussions avec le gouvernement actuel.

 

Les points de discorde

Le président de la Confédération des TPE/PME estime que parallèlement à la couverture médicale, la taxe professionnelle est également payée régulièrement par tous les travailleurs indépendants sans pour autant pouvoir en profiter. «Il y a 2,5 millions de TPE qui payent cette taxe. Mais presque personne n’en profite. Où va cet argent ? Les bénéficiaires sont les grandes entreprises qui disposent d’une branche de ressources humaines et qui arrivent à suivre toutes les procédures administratives compliquées pour en bénéficier», explique-t-il.

L’expert exprime également sa déception quant à la confiance mise par le gouvernement dans les statistiques publiées par l’Observatoire des TPME. «Nous ne sommes pas d’accord avec les chiffres publiés par cet Observatoire. Nous estimons qu’ils ne sont pas adaptés aux TPE et PME, car la définition de ces dernières a été faite sans concertation avec tous les partenaires», souligne Abdellah El Fergui. 

«On a attendu que le chantier soit ouvert et qu’un travail soit fait sur la définition de la TPE mais malheureusement, depuis le gouvernement El Yousfi, personne n’a osé rouvrir ce dossier», précise le président de la Confédération des TPE/PME. 

Ce dernier assure que même pour être membre, une somme d’argent de 500.000 DH de cotisations leur a été exigée. «C’est un lobby qui veut minimiser l’influence de la TPE», assure El Fergui, concluant que cet Observatoire est constitué d’administrations telles que Maroc PME, Bank Al Maghrib, CCG et la DGI et que ces dernières ne sont pas qualifiées pour distinguer entre une TPE une PME. 

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