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L’agenda électoral 2021 se poursuit

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Après les scrutins du 8 septembre, l’agenda électoral 2021 n’est pas encore achevé. Il s’agit notamment des suffrages indirects pour élire, entre autres, les bureaux et présidents des Conseils d’arrondissements, de communes et de régions. Le 21 septembre, les grands électeurs voteront pour élire les membres des Conseils préfectoraux et provinciaux. Et enfin, le 5 octobre, ça sera l’élection des membres de la Chambre de conseillers. S’en suivra l’élection des bureaux et présidents des deux chambres du Parlement.

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Dans le cadre des élections législatives, régionales et communales, près de 18 millions de Marocains étaient appelés aux urnes. C’était la première fois que les électeurs choisissaient leurs 395 députés le même jour que leurs représentants communaux et régionaux, ce qui a réduit les taux d’abstention.

Lire aussi :Élections 2021 : 8,78 millions de Marocains ont voté

Toutefois, l’agenda électoral de 2021 est loin d’être fini. En effet, il se poursuit jusqu’au 5 octobre prochain. Il s’agit notamment de l’élection des membresdes Conseils préfectoraux et provinciaux, le 21 septembre, ainsi que celle des bureaux et présidents des Conseils d’arrondissements, communaux et régionaux, prévue entre le 16 et le 25 septembre.

Les Conseils communaux et régionaux

S’agissant des Conseils communaux et régionaux, ils doivent élire leurs présidents, vice-présidents, secrétaires et secrétaires adjoints.Ces derniers seront élus par les membres des Conseils communaux et régionaux ayant décrochés leurs sièges le 8 septembre.

La candidature à la présidence du Conseil de la commune est ouverte à tous les membres élus dans les communes à scrutin uninominal ou aux têtes de listes dans les communes qui adoptent le scrutin par liste. Pour les conseils régionaux, seuls les membres classés en tête de liste des candidatures dans les circonscriptions électorales sont capables de se porter candidats. Ces présidents sont élus au premier tour du scrutin à la majorité absolue des membres en exercice.

Les vice-présidents, quant à eux, sont élus au scrutin de liste. Ils sont également élus à la majorité absolue des membres en exercice. Les candidats sont issus des listes proposées par le président et les autres membres (aucun membre du conseil ne peut se porter candidat dans plus d’une liste). L’élection du secrétaire et de son adjoint se fait à la majorité relative des membres présents pendant la séance réservée à l’élection des vice-présidents. Ils sont élus parmi les membres du conseil (hormis président et vice-présidents).

Les conseillers préfectoraux et provinciaux sont élus parmi les conseillers communaux de la préfecture ou de la province. Cette opération se fait par le biais d’un collège électoral formé par les conseillers communaux de cette collectivité. La date de dépôt des candidatures pour l’élection des membres des Conseils des préfectures et des provinces a été fixée du samedi 11 septembre au lundi 13 septembre 2021. Ces candidatures sont déposées sous forme de listes de candidature par le mandataire de chaque liste au siège de la préfecture ou de la province. Les présidents des conseils des préfectures et des provinces sont considérés comme l’organe exécutif des décisions de ces conseils. Ils sont suppléés par des vice-présidents, dont le nombre est déterminé en fonction du nombre des membres du conseil.

Les deux chambres du Parlement

Le Parlementtel qu’il est conçu dans la Constitution est composé de deux chambres : la Chambre des représentants comprenant 395 membres élus au suffrage direct, et la Chambre des conseillers qui comprend 120 membres, représentantles collectivités territoriales, les élus des chambres professionnelles, les représentants des salariés etles représentants du patronat.

Les membres de la Chambre des représentants sont élus par les citoyens pour une durée de cinq ans, définie par la Constitution marocaine de 2011 en son article 60. La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la chambre basse.

L’article 62 de la constitution marocaine de 2011 prévoit que le président et les membres du bureau de la Chambre des représentants, ainsi que les présidents des commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature. Une autre élection est tenue à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature. De son côté, les articles 24 et27 du règlement intérieur de la Chambre des représentants prévoient la procédure de l’élection du président de la chambre.

Pour la chambre haute, elle est composée de 120 sièges pourvus au suffrage indirect pour un mandat de six ans. Sur ce total, 72 conseillers, sont pourvus par les membres des collectivités territoriales (24 sièges par les conseillers régionaux, 48 sièges par les conseillers communaux, provinciaux et préfectoraux). 48 sièges sont pourvus dans chaque région par des collèges électoraux représentants les forces professionnelles du pays (20 des élus régionaux des quatre chambres professionnelles de la région concernée, 20 sièges par les membres d’un collège électoral élus à l’échelon national par les représentants des salariés). Enfin, 8 sièges sont pourvus par les membres d’un collège électoral élus par les membres des organisations professionnelles des employeurs composant la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Cette année, le 5 octobre est la date fixée pour élire les membres de la Chambre des conseillers.

Le président les membres du bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus parmi les conseillers à la représentation proportionnelle des groupes pour trois ans. Leur renouvellement intervient à chaque début et à chaque moitié de législature.

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