Temps de lecture : 6 minutes

Accueil / Société / C’est quoi L’affaire du Siècle ?

C’est quoi L’affaire du Siècle ?

Temps de lecture : 6 minutes

Gros plan

Temps de lecture : 6 minutes

Quatre organisations d’intérêt général assignent l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Leur objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français.es face aux risques induits par les changements climatiques.

Temps de lecture : 6 minutes

Faisons du samedi 16 mars une mobilisation historique !

? La température monte? La mobilisation aussi! Associations et citoyen-nes préparent ce qui est d’ores et déjà appelé “La Marche du Siècle”. Partout en France et dans le monde, de multiples manifestations sont prévues : elles sont régulièrement annoncées sur cette page, et nous vous en communiquerons les détails dès que possible. A Paris, nous nous rassemblerons, ensemble, dans un grand cortège pour la justice climatique et sociale, pour une mobilisation festive, familiale, non-violente, et dont l’ampleur pourrait changer la donne! “Avec 2 millions de personnes derrière vous, vous avez les moyens d’être ambitieux” ? C’est l’appel adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire par l’un des 175 signataires de l’Affaire du Siècle invité-es mercredi soir à rencontrer François de Rugy, et les secrétaires d’Etat Brune Poirson et Emmanuelle Wargon. Cette rencontre, diffusée en direct sur Facebook (et toujours accessible en ligne), n’a apporté aucune action concrète ni nouvelle mesure. Pourtant plusieurs des signataires présent-es avaient lancé un appel clair, sous le leitmotiv #jenesuispasdupe, comme dans la bouche de ce participant: “on vous parle effondrement, vous parlez de frein social. Vous nous demandez des propositions ? Les scientifiques, les ONG, ne font que ça depuis 30 ans. Sans nouvelle action de votre part, nous continuerons de croire que vous êtes soumis aux lobbys industriels”. Face à l’insuffisance de réponse du Gouvernement, l’Affaire du Siècle doit se jouer autant au tribunal que dans la rue, pour appeler les dirigeant-es à prendre leurs responsabilités et à nous protéger des changements climatiques. Ensemble, portons et remportons ce qui est déjà, partout dans le monde, et aujourd’hui en France, l’Affaire du Siècle!

Pourquoi l’Affaire du Siècle ?

Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.

Alors que nous connaissons depuis les années 1960 les causes du dérèglement climatique, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe. Alors que les investissements nécessaires pour y remédier devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.

La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs climatiques sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cette inaction nous fait croire que plus rien n’est possible. Et pourtant.

Ensemble, agissons en justice pour protéger nos vies des changements climatiques. C’est « L’Affaire du siècle ».

Les fondements juridiques de l’Affaire du Siècle

Ce recours se fonde sur de nombreux textes juridiques, qui imposent à l’Etat d’agir en matière de lutte contre le changement climatique, que ce soit sur le plan de l’atténuation (s’attaquer aux causes – réduction des émissions de gaz à effet de serre et protection des puits de gaz à effet de serre) ou de l’adaptation (prévenir les conséquences – réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains contre le changement climatique).

Il s’agit à la fois de textes de droit international (Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Accord de Paris…), de droit européen (Paquet Climat-Énergie, directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables) et communautaire (Convention européenne des droits de l’homme) et bien évidemment de droit national (Constitution, Loi relative à la transition énergétique, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie…). Tous affirment et imposent à l’État d’agir dans les plus brefs délais, parfois même en imposant de stricts objectifs à atteindre avant une date précise.

affiare infographie

Les étapes

La procédure comporte 4 grandes étapes :

  • “Acte 1” – La demande préalable : 4 organisations d’intérêt général envoient une lettre aux ministres, appelée “demande préalable indemnitaire”, démontrant l’inaction de l’Etat depuis des décennies face au changement climatique et demandant une réparation des préjudices causés par cette inaction. S’ouvre ensuite une période de deux mois pendant laquelle l’Etat peut choisir d’y répondre, ou non.
  • “Acte 2” – Le dépôt du recours “en plein contentieux” : après ces deux mois, les 4 organisations ont de nouveau deux mois pour déposer un recours en plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Paris. Si le juge admet la recevabilité du recours, la procédure durera probablement 2 à 3 ans. Pendant cette période, les avocats échangeront leurs “mémoires” jusqu’à l’audience. Après l’audience, durant laquelle les avocats auront plaidé, le Tribunal Administratif rendra son jugement. Toute personne (association ou citoyen) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire.
  • “Acte 3” – L’appel : si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
  • “Acte 4” – Le Conseil d’État : si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 6 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Où en est-on de la tuberculose au Maroc ?

En 2022, le monde a été confronté à 10,6 millions de nouveaux cas de tuberculose, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Une réali…

Santé : adopter une routine saine pendant le ramadan

La période du ramadan est marquée par une consommation alimentaire nocturne exclusive, entraînant souvent une augmentation de la quantité in…

Ramadan 1445 : cachez ces prix que je ne saurais voir !

La folie furieuse de ce début de Ramadan s’est légèrement calmée. Il faut dire que les ftours ne sont plus forcément aussi chargés que la pr…

Journée mondiale de l’eau : perspectives marocaines et recommandations de l’ONU

Pour l'édition 2024 de la Journée mondiale de l'Eau, l'ONU met en lumière l'importance vitale d'assurer des approvisionnements sûrs et équit…

On a testé pour vous… la vente pyramidale

Que fais-tu dans la vie ? Dans chaque début de relation, amicale ou autre, cette question finit par se poser. Alors lorsque quelqu’un que vo…

Mendicité : les propositions du CESE pour y remédier

Ahmed Réda Chami, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a plaidé mercredi à Rabat pour une amélioration de la s…

Rapport mondial sur le bonheur : les Marocains moins heureux qu’avant

À l'occasion de la journée mondiale du bonheur, célébrée hier, l’Organisation des Nations Unies a dévoilé son rapport annuel sur les pays le…

Café toxique : du sucre pour couvrir les fraudes ?

En cette période de Ramadan, même ceux qui n’étaient pas habitués à boire une tasse de café le soir, le font. Après le ftour, c’est presque …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire