Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Économie / La cour d’appel confirme la dissolution de l’AMPL

La cour d’appel confirme la dissolution de l’AMPL

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

Ce mardi 29 juin, la cour d’appel de Casablanca a confirmé la «nullité» et la «dissolution» de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL). Ainsi, la juridiction a confirmé la décision du tribunal de première instance de Casablanca, rendu le 25 novembre dernier. La confirmation du jugement couvre donc la fermeture des locaux de l’association et la liquidation de ses biens.

Notons que ceci fait suite à une plainte déposée le 14 septembre par Royal Air Maroc (RAM). La compagnie aérienne nationale reprochait à l’association des pilotes ses activités syndicales et ses menaces de grève, ce qui contrevient au Dahir n° 1-58-376 sur les associations. En effet, la sociétéqui a initiée cette requête le 14 septembre dernier souligne qu’enappelant ses membres à observer une grève, l’AMPL a enfreint ses prérogatives associatives pour s’adonner à des activités à caractère syndical.

Outre la dissolution de l’AMPL, la plainte exige également la nullité des accords signés entre la direction du transporteur et l’AMPL. Représentée par Maître Zakaria Mrini, l’association estime que lelicenciement de 140 de ses employés, dont 65 pilotes et commandants de bord, est abusif. Cette décision visait à aider la RAM à faire face à la crise due à la pandémie du nouveau coronavirus en réduisant sa masse salariale.

Lire aussi :Procès RAM-AMPL : le tribunal ordonne la dissolution de l’association

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Revenus professionnels : le 30 avril, dernier délai pour la déclaration fiscale

Dans une annonce récente, la Direction générale des impôts (DGI) exhorte les contribuables percevant des revenus professionnels selon les ré…

Assurances : comment l’IA aidera à lutter contre les fraudes?

Pour contrer la fraude et les déclarations frauduleuses, le domaine des assurances déploie une stratégie offensive, utilisant tous les moyen…

ENCG Dakhla : 5e congrès international de l’économie du Désert

La ville de Dakhla a accueilli la cinquième édition du Congrès International sur l'Économie du Désert (ICDED) les 18 et 19 avril 2024. Sous …

Airbnb : renforcement de la régulation des locations touristiques

L'Office des changes a lancé une large opération d'audit sur les transferts financiers internationaux liés à la location de résidences touri…

Skytrax 2024 : Marrakech-Ménara et Rabat en tête des aéroports africains

Le dernier classement de Skytrax pour 2024, réputé pour évaluer les meilleurs aéroports mondiaux, a inclus deux aéroports marocains parmi le…

FRS Iberia Maroc/DFDS s’engage pour la sécurité maritime en Afrique

Ronny Moriana Glindemann, directeur général de FRS Iberia Maroc/DFDS et président en exercice d'Interferry, a participé au séminaire sur la …

Nouveau soutien aux professionels du transport routier

Le ministère du Transport et de la Logistique a dévoilé une nouvelle aide visant à soutenir les professionnels du transport routier. À parti…

Jazouli se rend en Allemagne pour encourager de nouveaux investissements

Suite à sa visite en Espagne fin janvier, Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire