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Retraite des conseillers : retour à la case de départ

La proposition de loi portant sur la liquidation de la caisse de retraite des conseillers n’a pas pu franchir cette semaine le cap de la première Chambre. En effet, avec 10 refus, 9 accords et 24 abstentions, le projet a été rejeté. Les élus de la deuxième Chambre doivent désormais formuler une nouvelle proposition.

Par Mohamed Laabi, Publié le 10/06/2021 à 11:57, mis à jour le 10/06/2021 à 17:31          Temps de lecture 3 min.
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La Chambres des représentes a refusé une proposition de loi portant sur la liquidation de ce régime © DR

Personne ne s’attendait à cela. Et pourtant, la Chambre des représentants a refusé ce mardi la proposition de loi portant sur la liquidation des caisses de retraite des conseillers. Voté en plénière, le texte a essuyé le refus de 10 parlementaires, le feu vert de 9 autres et l’abstention de 24 députés.

Ce texte qui porte sur la distribution de quelque 120 millions de DH (MDH) prévoit qu’au terme de la dissolution de la caisse, les conseillers qui sont toujours en activité récupèrent le montant total de leurs cotisations. De l’autre côté, les retraités récupèrent la différence entre les cotisations payées et les pensions reçues. Le texte prévoit également de verser les allocations en question aux ayants droit des conseillers décédés.

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Contacté par LeBrief, Abdelhamid Fatihi, conseiller parlementaire et secrétaire général de la Fédération démocratique du travail (FDT), explique qu’un seul amendement a bloqué ce projet de loi. «Dans la version que nous avions élaborée, on avait mentionné qu’une part de la caisse soit accordée aux actuels retraités parlementaires. La Chambre des représentants refuse cette option et estime que la part des retraités parlementaires devrait être injectée dans le fonds de soutien Covid-19». Il ajoute que la procédure devra être revue au niveau de la Chambre haute.

 

Une adoption lors de la prochaine législature ?

Dans son édition du jeudi 10 juin 2021,le journal Aujourd’hui le Maroc estime que les chances que cette proposition de loi passe durant cette législature s’amoindrissent, puisque cette dernière prend fin moins de deux mois avant les prochaines élections. Dans ces circonstances, l’adoption de la proposition de loi devra attendre l’arrivée d’un nouveau Parlement et d’une nouvelle équipe gouvernementale à l’issue des prochaines législatives.

La même source souligne que «si les deux Chambres parlementaires ont pratiquement un mécanisme similaire concernant le fonctionnement du régime de retraite, il existe une différence de taille : le régime des députés est depuis belle lurette en déficit chronique alors que celui des conseillers est capable de fonctionner encore deux années normalement». D’après Aujourd’hui le Maroc, cette différence a conduit les conseillers à retenir un schéma de liquidation complètement différent en incluant notamment la part des cotisations de l’État. Un choix qui a fini par provoquer une polémique, rapporte le quotidien.

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Rappelons qu’en mars dernier, le Parti authenticité et modernité (PAM) avait saisi la Cour constitutionnelle pour invalider un autre texte de loi se rapportant à la liquidation des retraites des membres de la première Chambre. Le PAM avait demandé à la Cour un avis sur de la constitutionnalité de la liquidation de ce régime de retraite. La plus haute juridiction du Royaume avait affirmé que le texte de loi est «bien conforme aux dispositions de la Constitution».

Une chose est sûre, le rejet de ce texte implique la proposition d’une nouvelle version par les conseillers, ce qui risque de ne pas être possible durant l’actuelle législature. 

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