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Usage licite du Cannabis : un projet qui fait l'unanimité (ou presque)

Le projet de loi n°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté par 41 voix pour et 11 voix contre, dans la soirée du mardi 8 juin, lors d’une séance plénière à la Chambre des conseillers. Certains amendements ont été apportés et adoptés, notamment ceux proposés par le Mouvement populaire (MP). Détails.

Par Mohamed Laabi, Publié le 09/06/2021 à 11:51, mis à jour le 09/06/2021 à 13:08          Temps de lecture 4 min.
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Champs de cannabis au Maroc © DR

Le projet de loi n°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis passe un nouveau cap dans son circuit législatif. En effet, et après avoir été validé par la Chambre des représentants, le texte a reçu dans la soirée du mardi 8 juin l’aval des conseillers. Le projet a été adopté lors d’une séance plénière par 41 voix pour et 11 voix contre.

Contacté par LeBrief, Wafae El Kadi, membre de la commission de l’Intérieur à la deuxième Chambre, a déclaré que le texte est passé sans véritables problèmes. «Hormis le MP et la CDT, aucun amendement n’a été déposé de la part des autres formations, mis à part le PJD qui a voté contre le projet de loi en général», souligne Wafae El Kadi. Ce projet de loi a en effet créé un véritable séisme au sein du parti. 

Le jour même de l’adoption du texte de loi sur l’usage légal du cannabis par le gouvernement, l’ex-secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane, avait annoncé sa démission du parti et la rupture de ses relations avec cinq personnalités du PJD (Saad Dine El Otmani, Lahcen Daoudi, Mustapha Ramid, Mohamed Amekraz, Abdelaziz Rabbah). L’ex-Chef du gouvernement s’est ensuite rétracté sur la rupture de ses relations avec ces cinq figures du PJD, mais a maintenu le gel de son adhésion au Conseil national du parti. Ce dernier a par la suite souhaité empêcher ou du moins reporter le démarrage de l’étude du texte sur la légalisation du cannabis à l’après-élections législatives. En vain.

 

Les amendements du MP, les seuls à être retenus

Les amendements du Mouvement populaire (MP) ont été les seuls à être adoptés. Le texte de loi relatif à l’usage licite du cannabis passera désormais en deuxième lecture à la Chambre des représentants avant d’être publié au Bulletin officiel.

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Lors de son intervention ce mardi au Parlement, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a indiqué que l’usage licite de cette plante aura des retombées positives importantes sur l’économie nationale en général. Mis à part la création d’opportunités d’emplois stables en faveur des agriculteurs dans le Royaume, l’exportation du cannabis à usage thérapeutique en Europe rapporterait gros à l’État.

Le Maroc estime que l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas sont les quatre pays cibles du cannabis médicinal marocain. Les estimations de revenus pour le Royaume atteindraient 25 milliards de dollars en 2028. Une valeur qui risque d’augmenter à 42 milliards de dollars en cas de pénétration des marchés français et italien. Le ministère de l’Intérieur cible entre 10% et 15% du marché européen. Les recettes agricoles annuelles sont estimées entre 420 millions et jusqu’à 630 millions de dollars à l’horizon de 2028.

 

Une remise à niveau de l’arsenal juridique exigée

Le ministre a relevé que le Maroc dispose de tous les atouts lui permettant de se positionner sur les marchés mondiaux de cette plante appelant le pays à mettre à niveau son arsenal juridique national afin d’attirer davantage d’investissements et de sociétés internationales spécialisées dans ce domaine. Laftit a ajouté que tout retard dans ce domaine réduirait les chances du Maroc de gagner des parts de marchés au niveau mondial.

Le ministre a également indiqué que le projet de loi vise essentiellement à améliorer le niveau social des agriculteurs qui se trouvent dans la précarité en raison de la forte baisse des prix du cannabis illicite et la cupidité des trafiquants, alors que la culture licite pourrait doubler les revenus de cette catégorie et préserver ses droits et sa dignité.

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Les plantations du «kif» font vivre 400.000 personnes au Maroc, soit 60.000 familles, selon les chiffres de l’Intérieur. Le projet de loi vise à faire profiter les agriculteurs d’un meilleur pourcentage de gain. Les petits cultivateurs du Nord toucheraient actuellement «4% du chiffre d’affaires final dans le circuit illégal». L’objectif est que ce pourcentage passe à 12% prochainement après instauration d’un marché légal.

Par ailleurs, Laftit a rappelé que les études de terrain ont démontré les effets catastrophiques des cultures illicites du cannabis sur la santé des citoyens et la pollution des sols en raison de la déforestation et la surexploitation de la nappe phréatique. Chose à laquelle il faudra remédier rapidement.

Lire aussi : Cannabis : quel périmètre d’usage licite ?

Enfin, le ministre a souligné que la réussite de ce chantier reste tributaire de l’implication des différentes composantes de la société (Parlement, gouvernement, collectivités territoriales, société civile…) afin d’assurer un accompagnement constructif de sa mise en œuvre et un développement durable des régions concernées. 

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